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Mise à jour au 1^er mai 2023

 

Le site https://www.promoterrain.fr (ci-après le "Site") est édité par :

PROMOTERRAIN
Forme : SARL
Au capital de : 1000 €
Dont le siège social est : 7 ter, rue de Reims, 94360 Bry sur Marne
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Au registre du commerce et des sociétés de : Créteil (94)
Carte professionnelle, pour l’activité immobilière de marchand de listes, délivrée par la CCI de Pontoise
N° : CPI 9401 2023 000 000 002 (N° unique d’identification : 918 514 738)
Mise en ligne du site www.promoterrain.fr : 01/05/2023

Réalisation :
Surmezur
E-Mail: nour@surmezur.com

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : 08 99 70 17 61

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par PROMOTERRAIN. La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que PROMOTERRAIN se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

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A lire dans cette page :

• Accès au Site.
• Droits de Propriété Intellectuelle.
• Limitation de responsabilité.
• Compétence juridictionnelle et Loi applicable
   
  1. Accès au site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de PROMOTERRAIN et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur ou d’un appareil portable connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

1. 2. Droits de Propriété Intellectuelle

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de PROMOTERRAIN. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société PROMOTERRAIN, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

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Marques

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Liens hypertextes au Site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse https://www.promoterrain.fr. La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quel qu’en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, PROMOTERRAIN se réserve toutefois un droit d'opposition.

1. 3. Limitation de responsabilité

Liens hypertextes depuis le Site

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Décharge

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Dispositions diverses

PROMOTERRAIN se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

PROMOTERRAIN se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

PROMOTERRAIN se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par PROMOTERRAIN d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

• de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
• de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de PROMOTERRAIN. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

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• de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
• d'utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où PROMOTERRAIN aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, PROMOTERRAIN se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de PROMOTERRAIN à l'égard de l'Internaute.

1. 4. Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Litiges

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• notre Service Client
  • par courrier à PROMOTERRAIN - Service Client – 7, ter rue de Reims, 94360 Bry sur Marne
  • Par email à

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